Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur

 

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.wowo-paris.com (ci-après « le Site »).

Le Site est édité par :

Elizabeth RELIN
Entrepreneur individuel
Nom commercial : W.ER
23 bis rue des Cordelières
75013 Paris – France
SIREN : 419 331 459
SIRET : 419 331 459 00042
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Code APE 1419Z – Fabrication d’autres vêtements et accessoires

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Le Site est également accessible via www.wowo.fr, redirigé vers www.wowo-paris.com.

Les ventes sont réservées aux consommateurs, personnes physiques majeures agissant pour leurs besoins personnels.

 

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

 

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires réalisés de manière artisanale.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits étant réalisés artisanalement, de légères variations de teinte, de texture ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités ne constituent pas un défaut mais participent au caractère singulier de chaque création.

Les couleurs peuvent varier selon les réglages d’écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros.

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Elizabeth Relin se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le contrat est réputé conclu à la date d’envoi de l’email de confirmation de commande adressé au client.

Elizabeth Relin se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.

 

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les solutions proposées sur le Site.

Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement.

La commande est validée après confirmation du paiement.

 

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après validation de la commande, sauf indication contraire.

Un numéro de suivi est communiqué après expédition.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à formuler toute réserve si nécessaire.

Elizabeth Relin ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

 

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non porté

  • non lavé

  • en parfait état

  • avec ses étiquettes

  • dans son emballage d’origine

Toute demande de retour doit être adressée à wowo@wowo.fr.

Retours

Les retours sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de retour restent à la charge du client.

Échange, avoir ou remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le client peut choisir :

  • un échange, sous réserve de disponibilité des stocks ;

  • un avoir, valable 12 mois à compter de sa date d’émission ;

  • ou un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Un seul échange est autorisé par commande.

L’avoir est utilisable sur l’ensemble du site www.wowo-paris.com et peut être utilisé en une ou plusieurs fois jusqu’à expiration.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Conformément à la réglementation, le remboursement inclut le montant des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux standard.

Tout article retourné incomplet, porté ou endommagé ne pourra donner lieu à échange, avoir ou remboursement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

 

 

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

 

 

ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété d’Elizabeth Relin jusqu’au complet encaissement du prix.

 

 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Elizabeth Relin ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque WOWO est déposée auprès de l’INPI.

Tous les éléments du Site (textes, images, photographies, graphismes, logo, design) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement.

Toute demande peut être adressée à wowo@wowo.fr.

 

 

ARTICLE 13 – MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite restée sans réponse satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le Site après adhésion officielle.

 

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

 

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV

Elizabeth Relin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.